Politique de confidentialité

La présente page a pour objectif d’expliquer de manière claire comment Artgreentech collecte, utilise, traite, et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://artgreentech.fr , que vous soyez visiteur, porteur de projet ou contributeur.

1. Responsable du traitement :
Artgreentech, SAS
Siège social : 12 Allée Stendhal 38800 Le Pont-De-Claix
SIREN : 994 542 736 R.C.S Grenoble
SIRET : 99454273600016
E-mail de contact : contact@artgreentech.fr

2. Données collectées

Selon les cas, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, éventuellement raison sociale et fonction.
  • Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (si fourni).
  • Données de compte : identifiant et mot de passe hashé permettant d’accéder à votre compte utilisateur sur le site, ainsi que vos préférences de profil.
  • Données liées aux projets (porteurs de projets) : description du projet, catégorie, objectifs financiers, informations publiques sur le projet, contreparties associées au projet choisies parmi une liste de contreparties et de paliers de dons prédéfinis par Artgreentech.
  • Données liées aux contributions (donateurs) : montant des dons, projets soutenus, informations relatives aux contreparties associées au projet (paliers/contreparties définis par le porteur de projet). Les contreparties proposées aux contributeurs sont définies par les porteurs de projet en fonction de paliers de dons prédéfinis par Artgreentech.
  • Données de navigation : logs, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, statistiques d’utilisation, cookies (voir Politique de cookies).
  • Données de paiement : Les paiements sont gérés par un ou plusieurs prestataires de services de paiement (PSP) tels que PayPal, Stripe ou autres. Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, etc.) sont traitées directement par ces prestataires et ne sont pas stockées sur le site d’Artgreentech.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via le site Artgreentech sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs : création, administration et suivi des comptes des porteurs de projets et des contributeurs, gestion des paramètres de profil et des accès au site.
  • Gestion des projets : dépôt, présentation et mise en ligne des projets, gestion des informations publiques associées aux projets ainsi que des contreparties proposées dans le cadre des campagnes.
  • Gestion des contributions et des dons : enregistrement des dons, suivi des montants versés par les contributeurs aux projets via le prestataire de services de paiement (PSP), suivi des contreparties choisies et fournies par les porteurs de projets, gestion des remerciements symboliques en tant que contreparties (inscription éventuelle du nom du contributeur (donateurs) dans des registres tenus par Artgreentech et/ou par les porteurs de projets, ou citation dans des rapports annuels), sur la base du consentement préalable des donateurs, historique des contributions et génération éventuelle de documents de preuve (reçus, justificatifs).
  • Mise en relation et communication : échanges entre Artgreentech et les utilisateurs (porteurs de projets et contributeurs), réponses aux demandes de contact ou de support, envoi d’informations liées au fonctionnement du site ou aux projets soutenus.
  • Envoi d’informations et actualités (le cas échéant) : envoi d’actualités relatives à Artgreentech, à ses projets ou à ses services, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour une newsletter).
  • Amélioration du site et des services : analyse statistique anonyme ou agrégée de l’utilisation du site, mesure de la fréquentation, amélioration de l’ergonomie, des contenus et des fonctionnalités proposées.
  • Sécurité du site et prévention des abus : prévention et détection des activités frauduleuses ou malveillantes, gestion des incidents de sécurité, protection des droits et intérêts d’Artgreentech, des utilisateurs et des tiers.
  • Respect des obligations légales et réglementaires : tenue de la comptabilité, gestion des obligations fiscales et légales liées aux dons ou aux flux financiers, réponse aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés via le site Artgreentech reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)
    Traitements nécessaires à la fourniture des services proposés par Artgreentech :
    • gestion des comptes utilisateurs (porteurs de projets et contributeurs) ;
    • gestion des projets (mise en ligne, présentation, suivi) ;
    • gestion des contributions et des dons (enregistrement des dons, suivi des montants versés via le PSP, suivi des contreparties, historique des contributions) ;
    • communication liée au fonctionnement des compte utilisateurs, des projets ou des contributions.
  • Respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD)
    Traitements nécessaires pour :
    • la tenue de la comptabilité d’Artgreentech et le respect des obligations fiscales et sociales applicables à la société ;
    • la conservation des documents et informations imposée par la réglementation en vigueur applicable à Artgreentech (notamment en sa qualité de société par actions simplifiée – SAS / SASU) ;
    • la réponse aux demandes éventuelles des autorités administratives ou judiciaires.
  • Intérêt légitime d’Artgreentech (article 6.1.f RGPD)
    Traitements nécessaires à :
    • l’amélioration du site et des services (statistiques anonymes ou agrégées, mesure d’audience) ;
    • la gestion de la sécurité du site et la prévention des fraudes ou abus ;
    • la défense des droits et intérêts d’Artgreentech, des utilisateurs et des tiers.
  • Consentement des utilisateurs (article 6.1.a RGPD)
    Traitements réalisés uniquement si vous y avez préalablement consenti :
    • envoi d’actualités ou de communications à caractère informatif ou promotionnel (par exemple, newsletter) ;
    • gestion des remerciements symboliques en tant que contreparties (inscription éventuelle du nom du donateur dans des registres tenus par Artgreentech ou par les porteurs de projets, ou citation dans des rapports annuels, mention dans le site en tant que parrain du projet), sur la base du consentement préalable des donateurs ;
    • tout autre traitement pour lequel le consentement serait requis par la réglementation en vigueur.

5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein d’Artgreentech, dans la limite de leurs attributions respectives (gestion du site, gestion des projets, support utilisateurs, gestion administrative et comptable).
Elles peuvent également être communiquées à des destinataires externes, strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :
– prestataire de services de paiement (PSP), pour le traitement sécurisé des paiements et des dons ;
– prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi d’e‑mails, outils de mesure d’audience), agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD ;
– conseils externes (avocats, experts‑comptables) et autorités administratives ou judiciaires, lorsque cela est requis par la réglementation ou nécessaire à la défense des droits d’Artgreentech.
Artgreentech ne vend ni ne loue vos données personnel

6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l’article 5.1.e du RGPD et, lorsque cela s’applique, aux durées légales de conservation (notamment en matière comptable et fiscale).
À titre indicatif :
– les données de compte utilisateur (porteurs de projets et contributeurs) sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière activité ou de la clôture du compte, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de gestion de la relation et de prospection ;
– les données utilisées à des fins de prospection / communication (newsletter, informations sur les projets, sollicitations) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL ;
– les données relatives aux transactions, contributions et dons (montants, dates, identifiants de paiement, pièces justificatives) ainsi que les données comptables et fiscales associées sont conservées pendant la durée du projet, puis archivées pendant 10 ans, en application des obligations légales de conservation des documents comptables (notamment l’article L123‑22 du Code de commerce) et des règles fiscales ;
– les données nécessaires au respect des obligations légales (comptables, fiscales, sociales) ou à la gestion des contentieux sont conservées pour la durée prévue par les textes applicables ou, en cas de litige, jusqu’à l’expiration des délais de prescription correspondants, sur le fondement de l’obligation légale ou de l’intérêt légitime d’Artgreentech à assurer la défense de ses droits.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf en cas de procédure administrative ou judiciaire en cours.

 7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– droit d’accès à vos données et aux informations sur les traitements qui en sont faits ;
– droit de rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la réglementation ;
– droit à la limitation du traitement de vos données, de manière temporaire ou permanente, dans certains cas ;
– droit d’opposition au traitement de vos données, notamment lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime ou utilisé à des fins de prospection ;
– droit à la portabilité de vos données, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Artgreentech à l’adresse e‑mail suivante : contact@artgreentech.fr , en joignant, le cas échéant, tout élément permettant de vérifier votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr ) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité des données
Artgreentech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures visent notamment à protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Elles peuvent inclure, selon les cas, le contrôle des accès aux systèmes et aux données, l’authentification des utilisateurs, la sécurisation des postes et des serveurs, la sauvegarde régulière des données, ainsi que l’utilisation de solutions de chiffrement et de connexions sécurisées (protocole HTTPS).
Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, Artgreentech ne peut garantir une sécurité absolue des informations échangées ou stockées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données personnelles des utilisateurs sont en principe traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. L’hébergement du site Artgreentech est assuré par Hostinger, qui propose des infrastructures situées dans l’UE.
Dans le cadre de la gestion des paiements en ligne (contributions, dons, etc.), Artgreentech fait ou pourra faire appel à des prestataires tels que Stripe et/ou PayPal. Ces prestataires sont susceptibles d’effectuer des transferts de données en dehors de l’Union européenne (notamment vers les États‑Unis), pour les besoins de leurs services et opérations de traitement.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable (par exemple : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat).
En utilisant les services de paiement proposés sur le site, vous êtes également invité à consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires (telles que celles de Stripe et/ou PayPal) pour obtenir des informations détaillées sur leurs propres traitements et transferts de données.

 10. Modification de la politique de confidentialité et contact
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires, des évolutions des services proposés par Artgreentech ou de tout autre changement affectant le traitement des données personnelles. Toute mise à jour substantielle de la politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Artgreentech à l’adresse e‑mail suivante : contact@artgreentech.fr .

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